Confidentialité

Document ou information communiquée à quelqu’un avec interdiction pour celui-ci de le révéler à quiconque. Les correspondances entre avocats sont par essence confidentielles. Toute personne qui est appelée à une procédure de conciliation ou un mandat ad hoc ou qui par ses fonctions en la connaissance est tenue à la confidentialité. Cette confidentialité concerne aussi bien les créanciers appelés à la négociation que le débiteur et les auxiliaires de justice qui restent tenus quant à eux au secret professionnel. Le secret professionnel est pénalement sanctionné alors que la confidentialité n’engage que la responsabilité civile de son auteur.