Syndic

Mandataire de justice chargé, dans les procédures collectives, de représenter tant la masse des créanciers que le débiteur dessaisi. Il gère alors le patrimoine du débiteur afin de :

• parvenir à un plan d’apurement du passif * appelé concordat * concerté avec les créanciers ;
• ou, à défaut, de liquider ce patrimoine afin d’en répartir le prix entre les créanciers.

Les premiers syndics remontent à l’époque de Colbert. Le syndic était alors un créancier que la masse des créanciers proposait au choix du tribunal pour défendre ses intérêts. À partir de 1838, le syndic pourra être choisi en dehors de la masse et les tribunaux consulaires prendront alors l’habitude de désigner toujours les mêmes personnes, promues de la sorte au rang d’auxiliaires de la justice. La profession ne sera réglementée pour la première fois que par un décret-loi du 20 mai 1955, à l’occasion d’une réforme des procédures collectives. Puis en 1985, lors d’une nouvelle réforme, le législateur ayant pris conscience du caractère contradictoire des intérêts que les syndics avaient à défendre, en a pris motif pour décider leur suppression et pour créer à leur place deux nouvelles professions, rigoureusement incompatibles entre elles : celle d’administrateur judiciaire, chargé par décision de justice d’administrer les biens d’autrui, et celle de mandataire-liquidateur chargé par décision de justice de représenter les créanciers et de procéder éventuellement à la liquidation de l’entreprise de leur débiteur. Les anciens syndics devant opter pour l’une de ces deux nouvelles professions. Le mot syndic ne doit pas pour autant être rayé du vocabulaire juridique. Il apparaît à nouveau dans le règlement communautaire du 29 mai 2000 pour désigner l’auxiliaire de justice chargé des procédures d’insolvabilité en droit européen.