Solidaire, in solidum

Solidaire : notion qui rend compte des rapports existant entre deux ou plusieurs codébiteurs ou cocréanciers. Ainsi, l’obligation convenue à la charge ou au profit de plusieurs personnes peut être conjointe ou solidaire. Si la dette est conjointe entre plusieurs codébiteurs, chaque codébiteur n’est tenu que d’une part (proportion) de la dette ; si elle est solidaire, chaque débiteur est tenu de l’intégralité de la dette, et de surcroît immédiatement (absence de bénéfice de discussion), à charge pour celui qui a payé de se retourner ensuite contre l’autre (ou les autres) codébiteur(s). Cette solidarité dite « passive » constitue donc une garantie pour le créancier. Toutefois, la solidarité peut aussi exister entre créanciers : elle suppose que l’un quelconque des créanciers d’un même débiteur puisse exiger de celui-ci un paiement intégral de la dette à son profit (exemple du compte joint en matière bancaire) ; on parle, alors, de « solidarité active ». Outre ces effets principaux, la solidarité passive produit des effets secondaires liés à l’idée selon laquelle il existe une représentation mutuelle entre coobligés solidaires : l’interruption de prescription contre l’un vaut également contre les autres, la demande d’intérêts formée contre l’un rend également ceux-ci exigibles à l’égard des autres. In solidum : une dette est dite in solidum lorsqu’elle est assumée pour le tout par deux ou plusieurs codébiteurs, sans pour autant être solidaire. Dans ce cas, il n’y a pas de représentation mutuelle entre ces codébiteurs. On retrouve donc, dans leurs rapports avec le créancier commun, les effets principaux de la solidarité : chacun des codébiteurs ne peut « diviser » la dette pour sa seule part, ni exiger du créancier qu’il « discute » (saisisse) les biens du débiteur principal avant de les poursuivre ; mais non ses effets secondaires (absences de prescription et d’exigibilité d’intérêts, communes). L’application la plus courante est celle des condamnations à réparation prononcées par un juge à l’encontre de coauteurs d’un même dommage.