Représentant des salariés

Personne physique qui est désignée ou élue parmi les salariés pour représenter l’ensemble de ceux-ci dans une procédure collective. Dans les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires, le comité d’entreprise ou à défaut les délégués du personnel, désignent un représentant parmi les salariés de l’entreprise ; à défaut le chef d’entreprise établit un procès-verbal de carence. En l’absence d’instances représentatives du personnel, les salariés élisent un représentant des salariés par un scrutin uninominal à un tour. Ce représentant est chargé d’aider le mandataire judiciaire à dresser l’état des créances résultant d’un contrat de travail. À cet effet, le mandataire judiciaire lui soumet, pour vérification, les relevés des créances salariales et leur justification ; ce salarié est tenu à une obligation de discrétion. Le représentant des salariés reçoit communication de divers documents sur lesquels son avis est sollicité et se présente en chambre du conseil sur convocation du tribunal lorsque la loi prévoit sa comparution.