Passif exigible

Ensemble des dettes dont le terme est échu. Traditionnellement, on se réfère au triptyque créances certaines, liquides et exigibles. Une dette (ou une créance selon que l’on examine la situation du côté du débiteur ou du créancier) est liquide lorsqu’elle est déterminée dans son montant. Cette dette doit être certaine, c’est-à-dire incontestable et vérifiée. À l’inverse, les dettes litigieuses ou légitimement contestées ne peuvent être prises en compte dans le passif exigible. Dans cette hypothèse, il appartient au débiteur d’apporter la preuve que la dette est contestée et du caractère sérieux de cette contestation. Enfin, la dette doit être exigible, c’est-à-dire susceptible d’être réclamée immédiatement sans respecter un terme ou attendre une condition. Cette exigibilité peut être reportée dans le cadre d’un accord avec le créancier, sous réserve d’en apporter la preuve. La notion de passif exigible ne peut s’entendre comme étant le passif effectivement exigé. Une dette est exigible par la seule survenance du terme sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure ou de l’introduction de poursuites. La dette faisant l’objet d’un moratoire est exclue du passif exigible.