Obligataires (Comité des)

Lorsqu’il existe des obligataires, ils sont alors réunis en une assemblée générale des obligataires, quelle que soit l’origine de l’émission de leur titre, en France ou à l’étranger. On parle de comité d’obligataires. Cette assemblée improprement appelée « comité d’obligataires » parce qu’elle fonctionne comme un comité de créanciers, sera amenée à voter un plan de sauvegarde ou de redressement qui pourra prévoir des traitements différenciés si les différences de situation le justifient. Les obligataires, ainsi réunis en assemblée, votent le plan à la majorité des 2/3 du montant des créances obligataires détenues par des porteurs ayant exprimé un vote.