Masse

Organe qui, sous l’empire de la loi de 67, regroupait de plein droit, au jour du jugement déclaratif de la procédure collective de leur débiteur, l’ensemble de ses créanciers chirographaires ou titulaires d’un privilège général. Les créanciers qui pouvaient invoquer une situation préférentielle ne pouvaient en faire partie. Depuis son origine romaine, la faillite entraînait le dessaisissement immédiat et complet du débiteur insolvable et la saisie collective de son patrimoine au profit de ses créanciers dont c’était le gage commun. Afin d’administrer ce patrimoine et de garantir à chacun de ses membres un traitement égalitaire, était créé une entité nouvelle dont l’organe unique était le syndic ayant seul pouvoir d’agir en son nom et de l’engager. Les membres de la masse étaient soumis à une stricte discipline collective : ils devaient arrêter immédiatement les poursuites en cours, les voies d’exécution, suspendre les inscriptions de sûreté et produire leurs créances au passif de la procédure collective. En revanche et à leur profit, le syndic était tenu de faire inscrire, à son rang, « l’hypothèque de masse » sur tous les immeubles, navires ou aéronefs du débiteur. Quant au passif propre de la masse, il était constitué par les dettes qui l’engageaient seule, ce qui n’excluait pas qu’elle fût également tenue du « passif dit de masse », c’est-à-dire de celui qui, avec l’accord du syndic, était né régulièrement après l’ouverture de la procédure. Cet organe a été supprimé dans la loi de 1985. Désormais les créanciers sont regroupés sous l’égide du mandataire judiciaire sans pour autant bénéficier collectivement de la personnalité morale. Nota : le mot masse n’est pas à radier du vocabulaire juridique. L’article L. 228-46 du Code de commerce dispose, en effet que « les porteurs d’obligations d’une même émission sont groupés de plein droit pour la défense de leurs intérêts communs, en une masse qui jouit de la personnalité civile ». Et l’article L. 228-84 ajoute que « les représentants de la masse des obligataires déclarent au passif du redressement ou de la liquidation judiciaires de la société (émettrice des obligations), pour tous les obligataires de cette masse, le montant [...] des obligations [...] en circulation [...] ».