Insolvabilité

État prolongé de celui qui n’est pas en mesure de payer ce qu’il doit. Cette notion est très proche de celle de la cessation des paiements qui vise, pour sa part, le débiteur qui ne peut faire face à son passif exigible avec son actif disponible. L’insolvabilité peut être sanctionnée pénalement lorsqu’elle est organisée de manière frauduleuse. En Europe, le règlement européen du 29 mai 2000, qui s’applique aux procédures d’insolvabilité, concerne en fait les entreprises en cessation des paiements ; il entraîne le dessaisissement partiel ou total du débiteur et la désignation d’un syndic.