Expert

Spécialiste inscrit sur des listes nationales ou régionales, qui guide le juge en procédant, avant le jugement, à une analyse technique d’une marchandise, d’une valeur, d’un procédé, d’une prestation ou d’une œuvre. Trois degrés de missions techniques sont prévus :

• les constatations ;
• la consultation ;
• l’expertise. C’est au titre de cette dernière mission que le législateur qualifie d’expert, le technicien désigné.

À ces missions générales, le droit des procédures collectives a ajouté des missions spécifiques pour éclairer la juridiction dans la décision à prendre. Ainsi, « Les experts en diagnostic d’entreprise (qui) sont désignés en justice pour établir un rapport sur la situation économique, sociale et financière d’une entreprise en cas de règlement amiable (conciliation) ou de redressement judiciaire, ou concourir à l’élaboration d’un tel rapport en cas de redressement judiciaire ». De même ils peuvent être nommés quand il y a lieu d’établir un rapport ou un bilan économique, de collecter des renseignements, d’évaluer le prix de cession de parts sociales ou d’actifs, d’assister l’administrateur judiciaire assurant seul l’administration d’une entreprise importante, ou d’assister le débiteur dans l’établissement du projet de plan. Dans les procédures collectives, l’intervention d’experts techniciens ou la fixation de leur rémunération doit être autorisée par le juge-commissaire ou le président du tribunal selon les cas.