Émoluments

Rétribution des officiers publics (qui ont le pouvoir d’authentifier des actes) et ministériels (qui sont titulaires à vie d’un office, d’une charge, qu’ils peuvent revendre), voire des secrétariats de juridiction ou de l’administration des impôts, pour le paiement, par la partie perdante au procès, de certains des actes de procédures engagés. Les émoluments font partie, avec les droits, taxes, redevances et indemnités, de ce que l’on nomme : les dépens.