Chose jugée (autorité et force de)

Se dit d’une décision de justice qui met qui met fin à un litige, à une contestation. Autorité de la chose jugée : dès qu’une décision est rendue, elle bénéficie de l’autorité de la chose jugée, ce qui signifie qu’une même demande, fondée sur la même cause, ayant un objet identique entre les mêmes parties, ne pourra, désormais, être rejugée sauf dans le cadre des éventuelles voies de recours. Lorsque cette décision n’est plus susceptible d’une voie de recours suspensive d’exécution, sa force s’accroît car elle peut être exécutée, notamment par voies de saisies ou de contraintes : on dit qu’elle passe en force de chose jugée. Cette décision est alors irrévocable ou plus, définitive.