Caution – cautionnement – coobligé

Engagement consenti par une personne physique ou morale, appelée « caution », pour garantir la bonne exécution d’une obligation (ex. un contrat, le remboursement d’un emprunt) souscrite par un tiers débiteur de l’obligation. Cette garantie s’applique, soit sur l’ensemble du patrimoine du garant, elle est alors qualifiée de « personnelle », soit sur un ou plusieurs biens nommément désignés, elle est alors qualifiée de « réelle ». Sa particularité est de n’être qu’un engagement conditionnel donné pour le cas où le débiteur principal ne respecterait pas ses obligations. Elle prend fin avec l’extinction de l’obligation principale dont elle n’est que l’accessoire. Le cautionnement est soit « simple » * ce qui est la règle en droit civil :

1. la caution peut exiger que le créancier poursuive en premier lieu le débiteur et, en cas de défaut, se retourne ensuite contre elle (bénéfice dit de « discussion ») ;
2. en cas de pluralité de cautions, chacune d’elles ne peut être poursuivie que pour sa seule part (bénéfice dit de « division »).

À l’inverse, si le cautionnement est qualifié de « solidaire » * disposition habituelle du droit commercial * la caution renonce d’avance aux bénéfices de division et de discussion. Elle peut donc être poursuivie parallèlement au débiteur et pour l’intégralité du montant cautionné (solidarité dite passive), quitte à ce qu’elle se retourne ensuite contre les autres cautions (cofidéjusseurs).