Caisse des dépôts et consignations

Institution financière publique, régie par le Code monétaire et financier, en charge de missions d’intérêt général qui lui sont confiées par l’État et les collectivités locales. La Caisse des dépôts et consignations a été créée par la loi du 28 avril 1816, pour rétablir le crédit financier de l’État, après les désordres du Premier Empire. Dès 1816, elle gère les consignations et fonds de retraite des fonctionnaires. La Caisse des dépôts et consignations est un investisseur de long terme, au service de l’intérêt général et du développement économique. Avec son plan stratégique Élan 2020, elle s’est fixé quatre priorités pour répondre aux urgences du pays : le logement, les universités, les PME et le développement durable. Elle est investisseur dans les entreprises, partenaire des collectivités territoriales, financier du logement social, gestionnaire de référence de l’épargne réglementée, des retraites et des fonds privés protégés par la loi (fonds administrés par les professions juridiques ou judiciaires). À ce titre, elle est notamment chargée depuis 1985 de recevoir toutes les sommes perçues par les administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires pour le compte de tiers dans le cadre de leurs mandats de justice. L’intervention de la Caisse des dépôts et consignations est justifiée par le surcroît de sécurité qu’elle apporte au déroulement des procédures collectives. Elle couvre une large gamme de prestations de services bancaires : tenue de comptes, moyens de paiement, financements professionnels, placements. En outre, elle développe des actions de partenariat avec les instances de la profession des mandataires de justice, en vue de contribuer à l’efficience des procédures, et des professionnels qui les mettent en œuvre.