Bâle 2

Recommandation du Comité de Bâle via la directive CAD (Capital Adequacy Directive) en vue de mieux structurer le bilan des banques par l’application d’un nouveau ratio d’adéquation de leurs fonds propres appelé « ratio Mc Donough », en remplacement de l’ancien « ratio Cooke ». Cette réforme, applicable le 31 décembre 2006, vise à réduire les risques de crédit, les risques de marché, et les risques opérationnels par l’instauration d’un processus de surveillance prudentielle afin de réduire les cas d’erreur humaine dans la notation d’une entreprise. Bâle 2 impose la mise en place de dispositifs de notations des tiers (États, sociétés) et de consolidation en temps réel des données risques (risques de crédit, risques opérationnels et externes, risques de marché) sachant que l’exposition totale doit rester en deçà des limites autorisées. L’appréhension des risques doit se faire de manière consolidée et réactualisée en permanence au niveau de la banque, tous centres d’activités confondus, mais aussi au niveau de chaque contrepartie, à savoir de la propre identité juridique et économique de chaque entreprise cliente. En conséquence, les établissements financiers évaluent, client par client, les niveaux de risques présents et évolutifs encourus, et doivent être en mesure de légitimer le processus de leurs décisions et enfin être capables de réviser leur engagement total au moment de toute nouvelle opération avec leurs clients.