Audience

Séance au cours de laquelle une juridiction prend connaissance des prétentions des parties, instruit le procès et entend les personnes qui y participent. L’audience est en principe publique, c’est-à-dire que toute personne peut y assister, même si elle n’est pas concernée par le litige examiné par le tribunal, sauf :

• si la loi exige que les débats aient lieu en chambre du conseil ;
• en matière gracieuse ;
• s’il résulte de la publicité des débats, une atteinte à l’intimité de la vie privée, si toutes les parties le demandent, ou s’il survient des désordres de nature à troubler la sérénité de la justice.

Dans ces cas, les débats sont tenus en chambre du conseil, hors la présence du public, c’est-à-dire uniquement en présence des magistrats, du greffier, des seules parties au litige et/ou de leurs avocats. En revanche, la décision est toujours prononcée en audience publique. La publicité des débats est un gage d’impartialité.