Alerte

Issu de la loi du 1er mars 1984, l’alerte est un avertissement adressé au dirigeant, puis aux autres organes de l’entreprise, et au président du tribunal quant aux difficultés économiques rencontrées par l’entreprise, et qui seraient de nature à compromettre la poursuite de l’exploitation de l’entité, afin de l’inviter à résoudre le problème rencontré. Cette faculté est ouverte au commissaire aux comptes, au comité d’entreprise, aux délégués du personnel, aux associés minoritaires, au groupement de prévention agréé et au président du tribunal de commerce. Souvent déclenchée à l’initiative du commissaire aux comptes, l’alerte s’adresse d’abord au dirigeant. À défaut de réponse satisfaisante sur les mesures prises, la procédure est étendue à l’organe collégial de direction s’il en existe un puis à l’assemblée générale, En cas de carence de la direction ou de l’organe de direction, le commissaire aux comptes a même obligation de convoquer une assemblée générale réunie spécialement pour délibérer sur le rapport d’alerte. En parallèle, le président du Tribunal de commerce est informé de la procédure. Depuis les modifications apportées par la loi sur la sauvegarde, il est mis fin à la procédure d’alerte en cas d’ouverture d’une procédure de conciliation.