Actif disponible

Liquidités en banque ou en caisse, valeurs réalisables susceptibles d’une conversion immédiate ou à très court terme, valeurs disponibles et, d’une manière générale, éléments d’actif dont l’entreprise peut disposer de façon quasi immédiate. L’actif disponible est l’une des deux composantes de l’état de cessation des paiements et doit être comparée au passif exigible. En comptabilité, l’actif disponible est une partie de l’actif circulant, à savoir : créances, stocks et encours, disponibilités en banque sous réserve de leur liquidité effective, valeurs mobilières, disponibilités moins les avances ou acomptes versés sur commande qui n’appartiennent pas à l’entreprise. Mais l’actif disponible comprend également les facultés de mobilisation de crédits. Ces réserves de crédits peuvent être obtenues, soit auprès d’établissements financiers (emprunts, mobilisation de créances), soit auprès des actionnaires (apports en compte courant). La charge de la preuve du montant de l’actif disponible pèse sur celui qui demande l’ouverture de la procédure collective, c’est-à-dire, en cas d’assignation, le créancier ; mais la charge de la preuve des réserves de crédits et moratoires repose sur celui qui s’en prévaut.