Mandat ouvert 4983862 - MELLENOTTE DRILLIEN/ALAIN MELLENOTTE (SCP DOMAINE)

Informations Mandat

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Numéro

4983862

Nom

MELLENOTTE DRILLIEN/ALAIN MELLENOTTE (SCP DOMAINE)

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHALON SUR SAONE
Palais de Justice 4 Rue Emiland Menand
71331 CHALON SUR SAONE

Juge-Commissaire

Monsieur Thierry PERRIN

Mandataire Liquidateur

ETUDE DESLORIEUX
Maître Jean-Jacques DESLORIEUX
21 boulevard de la république
71100 CHALON SUR SAONE

Numéro Greffe

03/00010

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

11 juin 2003

Liquidation judiciaire

06 juillet 2004

Publication BODACC

01 juillet 2003

Perspective de clôture

Vouée à clôture pour insuffisance d'actif avec distribution aux créanciers privilégiés.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

01 septembre 2003

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

03 novembre 2003

Limite de revendication

01 octobre 2003

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

01 janvier 2004

Société

Nom

MELLENOTTE DRILLIEN/ALAIN MELLENOTTE (SCP DOMAINE)

Adresse

RUE DU BOURG

Code Postal

71640

Ville

MELLECEY

Numéro SIRET

335257481000

Activité

viticulteur

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