2985958 - Jean-Luc BURTIN

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	2985958
Nom	BURTIN Jean-Luc
Tribunal	Tribunal de Commerce de MACON 9 Cours Moreau 71000 MACON
Commissaire Au Plan De Redressement	ETUDE DESLORIEUX Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21 boulevard de la république 71100 CHALON SUR SAONE
Collaborateur en charge du dossier	Stéphanie LABEILLE
Numéro Greffe	2011F00280
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	23 septembre 2011
Redressement judiciaire	24 septembre 2010
Arrêté du plan	23 septembre 2011
Perspective de clôture	Le plan de redressement a été arrêté par jugement du 23/09/2011. Ce plan prévoit le remboursement du passif pour les créances définitivement admises selon les modalités suivantes : OPTION 1 : 100 % en 15 annuités (2,66% 2.66% 3.99% 5.32% 6.65% 6.65% 6.65% 6.65% 6.65% 7.98% 7.98% 7.98% 9.31% 9.31% 9.56%) OPTION 2 : 40 % en 7 annuités (5.71% 5.71% 5.71% 5.71% 5.72% 5.72% 5.72%) Le 11ème dividende a été réglé aux créanciers le 28/03/2025 Deux dividendes sont désormais échus depuis le 23/09/2023 et 23/09/2024 Le Dirigeant sera interrogé pour connaître une date approximative de paiement.

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