Mandat ouvert 2985302 - EARL DOMAINE MENAND ET FILS

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Mandat clos4985021 - MENAND ET FILS DOMAINE EARL

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

2985302

Nom

MENAND ET FILS EARL DOMAINE

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHALON SUR SAONE
Palais de Justice 4 Rue Emiland Menand
71331 CHALON SUR SAONE

Juge-Commissaire

Monsieur Thierry PERRIN

Commissaire Au Plan De Redressement

ETUDE DESLORIEUX
Maître Jean-Jacques DESLORIEUX
21 boulevard de la république
71100 CHALON SUR SAONE

Collaborateur en charge du dossier

Stéphanie LABEILLE

Expert comptable

COTELLE HUBERT CABINET EXPERTISE COMPTABLE
EXPERTISE COMPTABLE
19 RUE D'ALSACE LORRAINE
71100 CHALON SUR SAONE

Numéro Greffe

07/00034

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

15 janvier 2009

Redressement judiciaire

24 janvier 2008

Arrêté du plan

15 janvier 2009

Perspective de clôture

Le plan de redressement a été arrêté par jugement du 15/01/2009.
Ce plan prévoit le remboursement du passif à 100 % sur 15 annuités progressives pour les créances définitivement admises.

Le 12ème dividende a été réglé le 7/11/22
Le 13ème a pu intervenir auprès des créanciers en date du 24/01/23.

Le 14ème dividende a été soldé le 13/03/2024
Le dernier dividende est exigible depuis le 15/01/2024
L'EARL est interrogé sur ses capacités à solder ce dernier dividende
Un rapport est déposé en vue de la résolution du plan

Société

Nom

MENAND ET FILS

Forme Juridique

EARL DOMAINE

Adresse

Clos des Combins Chamerose

Code Postal

71640

Ville

MERCUREY

Numéro SIRET

388748626

Activité

VITICULTEUR

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.