4990594 - SARL HOTEL LE FRANCE

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	4990594
Nom	HOTEL LE FRANCE SARL
Tribunal	Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE 4 Rue Emiland Menand 71100 CHALON SUR SAONE
Juge-Commissaire	Madame Carole FLEURY
Commissaire Au Plan De Redressement	ETUDE DESLORIEUX Maître Paul DESLORIEUX 21 boulevard de la république 71100 CHALON SUR SAONE
Collaborateur en charge du dossier	Monsieur Vincent ROS
Commissaire de justice	Maître Virginie PILLON Commissaire-Priseur 12 rue des Varennes 71880 CHÂTENOY-LE-ROYAL
Expert comptable	EXCO SOCODEC 1 rue Dewet Tour Vision 2000 71100 CHALON-SUR-SAÔNE
Numéro Greffe	41025026
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	27 novembre 2025
Redressement judiciaire	06 février 2025
Arrêté du plan	27 novembre 2025
Perspective de clôture	Le plan de redressement a été arrêté par jugement du 27/11/2025 Le plan est fixé pour une durée de 10 ans Ce plan prévoit l'apurement en 10 annuités progressives : - 2%, 2%, 5%, 5%, 8%, 11%, 15%, 15%, 15%, 22%. Les créances inférieures à 500 € seront réglées à l'arrêté du plan Les créanciers qui n'ont pas répondu à la consultation sont réputés avoir accepté tacitement l'option unique La première annuité sera servie 1 an après l'arrêté du plan soit le 27/11/2026

Nom	HOTEL LE FRANCE
Forme Juridique	SARL
Adresse	7 Place Beaubernard
Code Postal	71300
Ville	MONTCEAU-LES-MINES
Numéro SIRET	424921963
Activité	Hôtels et hébergement similaire

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