4990063 - SARL BOMA.ARCHITECTES

4990063

Tribunal de Commerce de CRETEIL
1 Avenue du Général de Gaulle
Centre Commercial Créteil Soleil
Immeuble Le Pascal Bâtiment A
94000 CRETEIL

Mademoiselle Lucie PARIS

Plan de Redressement

20 septembre 2023

Plan sur 8 ans adopté selon les options suivantes :
- option 1 : créances inférieures à 500 € payables à l'adoption du plan
- option 2 : Paiement immédiat à l'arrêté du plan pour les créanciers acceptant de réduire leur créance à 500 €
- option 3 : créanciers bancaires - Règlement du capital restant dû à 100 % en 8 ans par des échéances annuelles consécutives et progressives dans les termes suivants : Années 1 à 4 : 10 % ; Années 5 à 8 : 15 %.
- option 4 : Pour les autres créanciers : Règlement de la créance admise à 100 % en 8 ans par des échéances annuelles consécutives et progressives dans les termes suivants : Années 1 à 4 : 10 % ; Années 5 à 8 : 15 %.

Les créances inférieures ou égales à 500 euros (ou ramenées à cette somme) ont été soldées le 10/01/2025
le premier dividende a été réglé en date du 05/02/2026
Le prochain sera exigible en date du 18/12/2026 pour la somme de 12653.92 euros

SARL

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503684300