4990048 - EARL DE CHAMPVENT

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	4990048
Nom	CHAMPVENT EARL DE
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE de MACON Greffe TJ - service RJ - LJ Palais de Justice 8 Rue de la Préfecture 71017 MACON
Juge-Commissaire	Monsieur Benoît MORELIERE
Commissaire Au Plan De Redressement	ETUDE DESLORIEUX Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21 boulevard de la république 71100 CHALON SUR SAONE
Collaborateur en charge du dossier	Madame Johanna DESROCHES
Commissaire de justice	Maître Jérôme DUVILLARD Commissaire Priseur 1 Avenue Edouard Herriot 71000 MACON
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	12 décembre 2024
Redressement judiciaire	15 juin 2023
Arrêté du plan	12 décembre 2024
Perspective de clôture	Le plan de redressement a été arrêté par jugement du 12/12/2024 Ce plan prévoit le remboursement du passif à 100 % selon l'option unique prévue par le plan pour une durée de 15 ans 2.28% années 1 et 2, 3.84% années 3 et 4 puis 7.98% années 5 à 15 Les créances inférieures à 500 € devront être remboursées au plus tard le jour de l'homologation du plan. Le premier dividende devrait intervenir le 12/12/2025.

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