4990022 - SAS TEXISENSE

Mandat lié

Sauvegarde

4989512 - SAS TEXISENSE

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	4990022
Nom	TEXISENSE SAS
Tribunal	Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE 4 Rue Emiland Menand 71100 CHALON SUR SAONE
Juge-Commissaire	Madame Brigitte CAUMONT
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	ETUDE DESLORIEUX Maître Paul DESLORIEUX 21 boulevard de la république 71100 CHALON SUR SAONE
Collaborateur en charge du dossier	Monsieur Vincent ROS
Administrateur Judiciaire	SELARL AJRS Maître Marlène LOISEAU 12 boulevard Thiers 21000 DIJON
Expert comptable	CAPEC 1 A rue du Golf 21800 QUETIGNY
Représentante des salariés	Madame Héloïse VINCENT 4 Route de Cuisery 71370 SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
Numéro Greffe	41023256
Nature de la procédure	Plan de Sauvegarde
Date d'ouverture	21 novembre 2024
Plan de Sauvegarde	07 décembre 2023
Plan de Sauvegarde	07 décembre 2023
Arrêté du plan	21 novembre 2024
Perspective de clôture	Le plan de sauvegarde a été arrêté par jugement du 21/11/2024 Ce plan est fixé pour une durée de 10 ans. Les créances inférieures à 500 euros devront être réglées à l'arrêté du plan. Le plan prévoit un remboursement à 100 % sur 10 progressives : - 1ère et 2ème année : 5% - 3ème et 4ème année : 7% - 5ème année : 10% - 6ème à 10ème année : 13.20% Le premier dividende devrait intervenir le 21/11/2025. Les créanciers qui n'ont pas répondu à la consultation sont réputés avoir accepté tacitement l'option unique.

Société

Nom	TEXISENSE
Forme Juridique	SAS
Adresse	Rue Evariste Galois
Code Postal	71210
Ville	TORCY
Numéro SIRET	529336257
Activité	Recherche et développement concernant des dispositifs et des systèmes de mesures innovant

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