Mandat ouvert 4990021 - SARL LA CANOPEE DE GERGY

Mandat lié

Sauvegarde

Mandat clos4989485 - SARL LA CANOPEE DE GERGY

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

4990021

Nom

CANOPEE DE GERGY SARL LA

Tribunal

Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE
4 Rue Emiland Menand
71100 CHALON SUR SAONE

Juge-Commissaire

Madame Evelyne GROS

Commissaire Au Plan De Sauvegarde

ETUDE DESLORIEUX
Maître Paul DESLORIEUX
21 boulevard de la république
71100 CHALON SUR SAONE

Collaborateur en charge du dossier

Monsieur Vincent ROS

Expert comptable

BR AUDIT
154 Route de Lyon
71000 MÂCON

Numéro Greffe

41023237

Nature de la procédure

Plan de Sauvegarde

Date d'ouverture

21 novembre 2024

Plan de Sauvegarde

23 novembre 2023

Plan de Sauvegarde

23 novembre 2023

Arrêté du plan

21 novembre 2024

Perspective de clôture

Le plan de sauvegarde a été arrêté par jugement du 21/11/2024
Ce plan est fixé pour une durée de 10 ans.
Les créances inférieures à 500 euros devront être réglées à l'arrêté du plan.
Le plan prévoit un remboursement des autres créances chirographaires et privilégiées à 100 % sur 10 annuités constantes.
Le premier dividende devrait intervenir le 21/11/2025.
Les créanciers qui n'ont pas répondu à la consultation sont réputés avoir accepté tacitement l'option unique.

Société

Nom

CANOPEE DE GERGY

Forme Juridique

SARL LA

Adresse

65 route de Chalon
La Maladière

Code Postal

71590

Ville

GERGY

Numéro SIRET

819566357

Activité

Jardinerie, production et négoce de végétaux et pépinière

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.