Mandat ouvert 4990020 - SAS BRIVOT ET SUCCESSEURS

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Mandat ouvert4989497 - SAS BRIVOT ET SUCCESSEURS

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

4990020

Nom

BRIVOT ET SUCCESSEURS SAS

Tribunal

Tribunal de Commerce de MACON
9 Cours Moreau
71000 MACON

Juge-Commissaire

Monsieur Pierre BABLON

Commissaire Au Plan De Redressement

ETUDE DESLORIEUX
Maître Paul DESLORIEUX
21 boulevard de la république
71100 CHALON SUR SAONE

Collaborateur en charge du dossier

Madame Johanna DESROCHES

Commissaire de justice

SELARL GODILLOT-TAILHARDAT- MALLET
place de l'Europe - BP 77
71602 PARAY LE MONIAL CEDEX

Numéro Greffe

2023F00456

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

22 novembre 2024

Redressement judiciaire

04 décembre 2023

Arrêté du plan

22 novembre 2024

Perspective de clôture

Le plan de redressement a été arrêté par jugement du 22/11/2024
Ce plan prévoit le remboursement du passif à 100 % sur 10 annuités progressives :
2.5 % + 2.5%+ 5% + 10%+12.5%+ 13.5%+13.5%+13.5%+13.5%+13.5%
Les créances inférieures à 500 euros devront être réglées à l'arrêté du plan, ainsi que la créance super privilégiée du CGEA
Le premier dividende devrait intervenir le 22/11/2025.

Société

Nom

BRIVOT ET SUCCESSEURS

Forme Juridique

SAS

Adresse

Lieudit Moulin Maréchal

Code Postal

71600

Ville

SAINT-YAN

Numéro SIRET

817458151

Activité

Minoterie pour la fabrication et la vente directe de farines alimentaires

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.