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Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE
4 Rue Emiland Menand
71100 CHALON SUR SAONE

ETUDE DESLORIEUX
Maître Paul DESLORIEUX
21 boulevard de la république
71100 CHALON SUR SAONE

SELARL AJRS
Maître Marlène LOISEAU
12 boulevard Thiers
21000 DIJON

41023152

21 mars 2024

06 mars 2025

Le plan de redressement a été arrêté par jugement du 21/03/2024
Ce plan prévoit le remboursement du passif en 2 options :
- Option 1 : Règlement à hauteur de 30% de la créance admise à l'homologation du plan, moyennant abandon du surplus à hauteur de 70%
- Option 2 : Règlement à hauteur de 100% de la créance admise sur 10 annuités constantes
Pour les créances définitivement admises.

Les créances inférieures à 500 € seront réglées à l'arrêté du plan ainsi que la créance super privilégiée du CGEA
Les créances à échoir autres que celles correspondant à des contrats en cours seront réglées selon les dispositions du plan.

Les créanciers qui n'ont pas répondu à la consultation sont réputés avoir accepté tacitement l'option 1.

Le premier dividende devrait intervenir le 21/03/2025
Le Superprivilège et les créances inférieures à 500€ ont été réglés le 5/07/2024.

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