4989498 - Société par Actions Simplifiée COGS TECHNOLOGY

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	4989498
Nom	COGS TECHNOLOGY Société par Actions Simplifiée
Tribunal	Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE 4 Rue Emiland Menand 71100 CHALON SUR SAONE
Juge-Commissaire	Monsieur Joël DETOUILLON
Commissaire Au Plan De Redressement	ETUDE DESLORIEUX Maître Paul DESLORIEUX 21 boulevard de la république 71100 CHALON SUR SAONE
Commissaire de justice	SCP TOUILLIER FRANÇOIS Huissier de Justice 1 Place Marcel Guinot BP 66 71502 LOUHANS CEDEX
Numéro Greffe	41022220
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	30 novembre 2023
Redressement judiciaire	15 décembre 2022
Arrêté du plan	30 novembre 2023
Perspective de clôture	Le plan de redressement a été arrêté par jugement du 30/11/023 Ce plan prévoit : - Remboursement de la créance super-privilégiée à l'arrêté du plan - Remboursement des créances inférieures à 500 euros dès l'arrêté du plan - Remboursement des autres créances chirographaires et privilégiées à 100 % sur 10 annuités constantes de 10% Les créanciers qui n'ont pas répondu à la consultation sont réputés avoir accepté tacitement l'option unique. Les créances à échoir autres que celles correspondant à des contrats en cours seront réglées selon les dispositions du plan Les créances inférieures à 500 euros ont été réglées le 03/03/2024 La première échéance a été réglée le 24/01/2025. Le second dividende est prévu en date du 30/11/2025

Nom	COGS TECHNOLOGY
Forme Juridique	Société par Actions Simplifiée
Adresse	6 F, rue du Galois
Code Postal	71380
Ville	OSLON
Numéro SIRET	842394934
Activité	Programmation informatique

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