Mandat ouvert 4989218 - Olivier ROZAND

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Mandat clos4988866 - Olivier ROZAND

Informations Mandat

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Numéro

4989218

Nom

ROZAND Olivier

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHALON SUR SAONE
Palais de Justice 4 Rue Emiland Menand
71331 CHALON SUR SAONE

Juge-Commissaire

Monsieur Thierry PERRIN

Commissaire Au Plan De Redressement

ETUDE DESLORIEUX
Maître Jean-Jacques DESLORIEUX
21 boulevard de la république
71100 CHALON SUR SAONE

Collaborateur en charge du dossier

Madame Johanna DESROCHES

Commissaire de justice

SCP TOUILLIER FRANÇOIS
Huissier de Justice
1 Place Marcel Guinot
BP 66
71502 LOUHANS CEDEX

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

25 avril 2023

Redressement judiciaire

10 mai 2022

Arrêté du plan

25 avril 2023

Perspective de clôture

Le plan de redressement a été arrêté par jugement du 25/04/2023
Ce plan prévoit les modalités suivantes :
Remboursement à hauteur de 100 % sur 5 annuités constantes (20%par an)
Les créances inférieures à 500 € sont à régler à l'arrêté du plan
Les créances à échoir seront réglées selon le calendrier prévu au contrat

Le 2ème dividende a été réglé en date du 26/02/2025
Le prochain est prévu pour le 25/04/2026

Société

Nom

ROZAND

Prénom

Olivier

Adresse

685 rue de Barbette

Code Postal

71500

Ville

BRANGES

Numéro SIRET

493794242

Activité

Cultivateur

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