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Nom

MENUISERIE BOYER Société à Responsabilité Limitée

Tribunal

Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE
4 Rue Emiland Menand
71100 CHALON SUR SAONE

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

06 avril 2023

Date de Jugement de Clôture

30 septembre 2024

Nature Clôture

Résolution de plan

Observation

Le plan de redressement a été arrêté par jugement du 06/04/2023

Ce plan prévoit le remboursement de la créance super privilégiée et les créances inférieures à 500 € à l'arrêté du plan

Et le remboursement des autres créances chirographaires et privilégiées à 100 % sur 10 annuités progressives :
- 1ère et 2ème année : 5 %
- 3ème à 10ème année : 11.25 %

Le premier dividende devait intervenir le 06/04/2024
Une requête en résolution de plan est déposée au Tribunal

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.