4989071 - Société à Responsabilité Limitée FRABOULET

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	4989071
Nom	FRABOULET Société à Responsabilité Limitée
Tribunal	Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE 4 Rue Emiland Menand 71100 CHALON SUR SAONE
Juge-Commissaire	Madame Evelyne GROS
Commissaire Au Plan De Redressement	ETUDE DESLORIEUX Maître Paul DESLORIEUX 21 boulevard de la république 71100 CHALON SUR SAONE
Administrateur Judiciaire	SELARL AJRS Maître Marlène LOISEAU 12 boulevard Thiers 21000 DIJON
Commissaire de justice	SCP TOUILLIER FRANÇOIS Huissier de Justice 1 Place Marcel Guinot BP 66 71502 LOUHANS CEDEX
Expert comptable	ONLY COMPTA 10CHEMIN DE L INDUSTRIE 69570 DARDILLY
Numéro Greffe	41021050
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	15 décembre 2022
Redressement judiciaire	01 juillet 2021
Arrêté du plan	15 décembre 2022
Perspective de clôture	Le plan de redressement a été arrêté par jugement du 15/12/2022 Ce plan prévoit le remboursement du passif à 100 % sur 10 annuités progressives : 1ère année : 3 % 2ème année : 7 % 3ème à 8ème année : 11% 9ème et 10ème année : 12% La créance superprivilégiée devra être réglée à l'arrêté du plan Les créances inférieures à 500 euros ont été réglées le 16/05/2023 Le second dividende a été payé le 22/01/2025 Le prochain est désormais prévu en date du 15/12/2025

Nom	FRABOULET
Forme Juridique	Société à Responsabilité Limitée
Adresse	79 Grande Rue
Code Postal	71500
Ville	LOUHANS
Numéro SIRET	500089545
Activité	Taxi-Ambulances-VSL

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