4989019 - Eric PETITJEAN

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Plan de Redressement

4989400 - Eric PETITJEAN

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	4989019
Nom	PETITJEAN Eric
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHALON SUR SAONE Palais de Justice 4 Rue Emiland Menand 71331 CHALON SUR SAONE
Juge-Commissaire	Monsieur Thierry PERRIN
Juge suppléant	Monsieur Eric PLANTIER
Mandataire Judiciaire	ETUDE DESLORIEUX Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21 boulevard de la république 71100 CHALON SUR SAONE
Collaborateur en charge du dossier	Madame Johanna DESROCHES
Commissaire de justice	SCP TOUILLIER FRANÇOIS Huissier de Justice 1 Place Marcel Guinot BP 66 71502 LOUHANS CEDEX
Expert comptable	BORDEAUX SCIENCES AGRO 1 cours du Général de Gaulle CS 40201 33175 GRADIGNAN CEDEX
Numéro Greffe	22/00021
Nature de la procédure	Redressement Judiciaire
Date d'ouverture	20 octobre 2022
Plan	20 octobre 2022
Fin de période d'observation	20 octobre 2023
Arrêté du plan	20 octobre 2022
Publication BODACC	20 octobre 2022
Perspective de clôture	AFFAIRE TERMINEE

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	20 décembre 2022
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	20 février 2023
Limite de revendication	20 janvier 2023
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	20 avril 2023

Société

Nom	PETITJEAN
Prénom	Eric
Adresse	817 rue de la Traverse
Code Postal	71330
Ville	FRANGY-EN-BRESSE
Numéro SIRET	385353503
Activité	Eleveur

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