4989007 - EARL MALHERBE SEBASTIEN

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	4989007
Nom	MALHERBE SEBASTIEN EARL
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE de MACON Greffe TJ - service RJ - LJ Palais de Justice 8 Rue de la Préfecture 71017 MACON
Juge-Commissaire	Monsieur Benoît MORELIERE
Juge suppléant	Monsieur Aurélien BAILLY-SALINS
Commissaire Au Plan De Redressement	ETUDE DESLORIEUX Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21 boulevard de la république 71100 CHALON SUR SAONE
Commissaire de justice	Maître Jérôme DUVILLARD Commissaire Priseur 1 Avenue Edouard Herriot 71000 MACON
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	13 octobre 2022
Redressement judiciaire	24 juin 2021
Arrêté du plan	13 octobre 2022
Perspective de clôture	Le plan de redressement a été arrêté par jugement du 13/10/2022 Ce plan prévoit le remboursement du passif à 100 % selon l'option unique du plan sur 10 ans. Les créances inférieures à 500 euros ont été réglées le 09/03/2023. Le 2EME dividende a été réglé le 06/10/2024 Le prochain est prévu en date du 13/10/2025

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