4988567 - SAS HOTEL RESTAURANT DU MORVAN

Mandat lié

Sauvegarde

Mandat clos 4988302 - SAS HOTEL RESTAURANT DU MORVAN

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	4988567
Nom	HOTEL RESTAURANT DU MORVAN SAS
Tribunal	Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE 4 Rue Emiland Menand 71100 CHALON SUR SAONE
Juge-Commissaire	Madame Carole FLEURY
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	ETUDE DESLORIEUX Maître Paul DESLORIEUX 21 boulevard de la république 71100 CHALON SUR SAONE
Collaborateur en charge du dossier	Maître Paul DESLORIEUX
Commissaire de justice	Maître Brigitte MULLER Commissaire Priseur 6 RUE PERNETTE 71400 AUTUN
Expert comptable	AUDREC ZA LA PILE 470 AVENUE JEAN MONNET 13760 SAINT-CANNAT
Numéro Greffe	41020044
Nature de la procédure	Plan de Sauvegarde
Date d'ouverture	24 juin 2021
Plan de Sauvegarde	02 avril 2020
Plan de Sauvegarde	02 avril 2020
Arrêté du plan	24 juin 2021
Perspective de clôture	Le plan de sauvegarde a été arrêté par jugement du 24/06/2021 Ce plan prévoit le remboursement du passif à 100 % sur 10 annuités progressives (3%, 6 %, 9%, 10%, 12%, 12%, 12%, 12%, 12%, 12%) Les créances inférieures à 500 euros ont été réglées le 28-3-22 . Le 3ème dividende a été réglé en date du 15/08/2024 Le prochain dividende est prévu le 24/06/2025.

Société

Nom	HOTEL RESTAURANT DU MORVAN
Forme Juridique	SAS
Adresse	LE MAGNY
Code Postal	71400
Ville	LA CELLE-EN-MORVAN
Numéro SIRET	808210827
Activité	Restauration traditionnelle (5610A)

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