4988345 - SARL CIVM - CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DE LA VALLEE DU MESVRIN

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	4988345
Nom	CIVM - CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DE LA VALLEE DU MESVRIN SARL
Tribunal	Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE 4 Rue Emiland Menand 71100 CHALON SUR SAONE
Commissaire Au Plan De Redressement	ETUDE DESLORIEUX Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21 boulevard de la république 71100 CHALON SUR SAONE
Commissaire de justice	Maître Brigitte MULLER Commissaire Priseur 6 RUE PERNETTE 71400 AUTUN
Expert comptable	A.E.C. Expert-Comptable 29 rue de la Grille 71403 AUTUN CEDEX
Numéro Greffe	41019099
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	30 juillet 2020
Redressement judiciaire	06 juin 2019
Arrêté du plan	30 juillet 2020
Perspective de clôture	Le plan de redressement a été arrêté par jugement du 30/07/2020 Ce plan prévoit le remboursement du passif selon deux options : - Option 1 : Règlement de 30% de la créance à l'arrêté du plan, pour solde de tout compte - Option 2 : Règlement de 100% sur 10 annuités progressives, pour les créances définitivement admises, soit 2% la 1ère année, 3% la seconde année, 5% la 3ème année, 10% pour les 4ème, 5ème et 6ème années, et 15% pour les annuités 7 à 10. Les créances <500€ ont été réglées le 16/10/2020 ainsi que les créanciers qui avaient opté pour l'option 1 - 30% du montant de la créance pour solde. Le 4ème dividende a été réglé le 9/09/2024 Le prochain sera exigible le 30/7/25

Nom	CIVM - CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DE LA VALLEE DU MESVRIN
Forme Juridique	SARL
Adresse	1915 route de Marmagne
Code Postal	71200
Ville	SAINT SERNIN DU BOIS
Numéro SIRET	567250048
Activité	Chaudronnerie industrielle

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