Mandat ouvert 2988128 - SAS LES ATELIERS GAUTHIER

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Mandat clos4987870 - SAS LES ATELIERS GAUTHIER

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

2988128

Nom

ATELIERS GAUTHIER SAS LES

Tribunal

Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE
4 Rue Emiland Menand
71100 CHALON SUR SAONE

Commissaire Au Plan De Redressement

ETUDE DESLORIEUX
Maître Jean-Jacques DESLORIEUX
21 boulevard de la république
71100 CHALON SUR SAONE

Commissaire de justice

Maître Benoît DESSAUT
Commissaire-Priseur
12 rue des Varennes
71880 CHATENOY LE ROYAL

Numéro Greffe

41018115

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

04 juillet 2019

Redressement judiciaire

05 juillet 2018

Arrêté du plan

04 juillet 2019

Perspective de clôture

Le plan de redressement a été arrêté par jugement du 04/07/2019.
Ce plan prévoit le remboursement du passif selon deux options :
OPTION 1 :
Sur 10 annuités progressives :
2 % +3%+10%+10%+12%+12%+12%+13%+13%+13%
OPTION 2 :
Sur 5 annuités constantes :
1ère à la 5ème année : 10 %
pour les créances définitivement admises.
La créance superprivilégiée devra être réglée dès l'arrêté du plan
Les créances inférieures à 500 euros ont été réglées le 14 novembre 2019.
La première échéance a été réglée le 14/10/2020
Jugement rendu du 07-10-2021 : report de deux années pour les deux options (années blanches 2021-2022)
La 3ème échéance a été réglée le 14/11/2024
La prochaine sera exigible le 04/07/25

Société

Nom

ATELIERS GAUTHIER

Forme Juridique

SAS LES

Adresse

2 rue Dewet

Code Postal

71100

Ville

CHALON-SUR-SAÔNE

Numéro SIRET

492516141

Activité

Manufacture et vente articles de confection

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