Mandat ouvert 2988125 - Vital BESSON

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Mandat clos4987773 - Vital BESSON

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

2988125

Nom

BESSON Vital

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHALON SUR SAONE
Palais de Justice 4 Rue Emiland Menand
71331 CHALON SUR SAONE

Juge-Commissaire

Monsieur Thierry PERRIN

Commissaire Au Plan De Redressement

ETUDE DESLORIEUX
Maître Jean-Jacques DESLORIEUX
21 boulevard de la république
71100 CHALON SUR SAONE

Commissaire de justice

Maître Benoît DESSAUT
Commissaire-Priseur
12 rue des Varennes
71880 CHATENOY LE ROYAL

Numéro Greffe

17/00047

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

27 juin 2019

Redressement judiciaire

01 mars 2018

Arrêté du plan

27 juin 2019

Perspective de clôture

Le plan de redressement a été arrêté par jugement du 27/06/2019.
Ce plan prévoit le remboursement du passif à 100 % sur 10 annuités progressives :
- 1ère année et 2ème année : 5 % chacune
- de la 2ème à la 10ème année : 11,25 % par an
L'unique créance inférieure à 500 euros a été réglée en date du 24/09/2020
Le 3ème dividende a été réglé en date du 9/11/23
Le 4ème est échu depuis le 27/06/2023
le Dirigeant va en être informé afin de faire le point sur le futur règlement

Société

Nom

BESSON

Prénom

Vital

Adresse

route des Moulins
Chassignol

Code Postal

71510

Ville

MOREY

Numéro SIRET

397506197

Activité

Eleveur de Bovins

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