2987948 - Patrick LAMOTTE

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	2987948
Nom	LAMOTTE Patrick
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE de MACON Greffe TJ - service RJ - LJ Palais de Justice 8 Rue de la Préfecture 71017 MACON
Juge-Commissaire	Monsieur Benoît MORELIERE
Commissaire Au Plan De Redressement	ETUDE DESLORIEUX Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21 boulevard de la république 71100 CHALON SUR SAONE
Commissaire de justice	SELARL GODILLOT-TAILHARDAT- MALLET place de l'Europe - BP 77 71602 PARAY LE MONIAL CEDEX
Numéro Greffe	17/00030
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	18 octobre 2018
Redressement judiciaire	19 octobre 2017
Arrêté du plan	18 octobre 2018
Perspective de clôture	Le plan de redressement a été arrêté par jugement du 18/10/2018. Ce plan prévoit le remboursement du passif à 100 % sur 5 annuités constantes pour les créances définitivement admises. Les créances inférieures à 500 euros ont été réglées le 06/12/2018 Le premier dividende a été réglé le 23/08/2020 Le prochain dividende est échu depuis le 18/10/2020 Une nouvelle relance est adressée au Dirigeant : le Dirigeant propose de régler échéance 2020 pour la mi-juin 2023, échéance 2021 en septembre 2023, les deux dernières 2022 et 2023 au 1er trimestre 2024 Un rapport en résolution de plan est déposé au Tribunal Jugement rendu le 13/03/2025 : ordonne la résolution du plan rejette la demande d'ouverture d'une procédure de Liquidation Judiciaire à l'égard de Monsieur LAMOTTE

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