2987858 - Jean-Michel BELLEVILLE

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	2987858
Nom	BELLEVILLE Jean-Michel
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHALON SUR SAONE Palais de Justice 4 Rue Emiland Menand 71331 CHALON SUR SAONE
Juge-Commissaire	Monsieur Thierry PERRIN
Commissaire Au Plan De Redressement	ETUDE DESLORIEUX Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21 boulevard de la république 71100 CHALON SUR SAONE
Commissaire de justice	SCP TOUILLIER FRANÇOIS Huissier de Justice 1 Place Marcel Guinot BP 66 71502 LOUHANS CEDEX
Numéro Greffe	17/000009
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	21 juin 2018
Redressement judiciaire	14 mars 2017
Arrêté du plan	21 juin 2018
Perspective de clôture	Le plan de redressement a été arrêté par jugement du 21/06/2018. Ce plan prévoit le remboursement du passif à 100 % sur 10 annuités constantes pour les créances définitivement admises. Les créances inférieures à 500 euros devront être réglées à l'arrêté du plan Le 6ème dividende a été réglé aux créanciers le 28/03/2025 Le prochain dividende est prévu le 21/06/2025

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