2987857 - EARL DOMAINE MANIGLEY

Redressement Judiciaire	4987513 - EARL DOMAINE MANIGLEY
Redressement Judiciaire	4988721 - SARL DOMAINE DES CHAUCHOUX

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	2987857
Nom	DOMAINE MANIGLEY EARL
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHALON SUR SAONE Palais de Justice 4 Rue Emiland Menand 71331 CHALON SUR SAONE
Juge-Commissaire	Monsieur Thierry PERRIN
Commissaire Au Plan De Redressement	ETUDE DESLORIEUX Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21 boulevard de la république 71100 CHALON SUR SAONE
Commissaire de justice	SCP TOUILLIER FRANÇOIS Huissier de Justice 1 Place Marcel Guinot BP 66 71502 LOUHANS CEDEX
Numéro Greffe	16/00020
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	21 juin 2018
Redressement judiciaire	14 mars 2017
Arrêté du plan	21 juin 2018
Perspective de clôture	Le plan de redressement a été arrêté par jugement du 21/06/2018. Ce plan prévoit le remboursement du passif à : OPTION 1 : 100 % sur 10 annuités constantes pour les créances définitivement admises OPTION 2 : 50 % dans les 3 mois de l'adoption du plan pour les 8 créanciers ayant accepté cette option Les créances inférieures à 500 euros devront être réglées à l'arrêté du plan. Le 2ème dividende a été réglé aux créanciers le 05/05/2021 Les échéances 2021-22 et 2023 n'ont pas été réglées Cependant le plan DOMAINE MANIGLEY fusionne désormais avec le PLAN DOMAINE DES CHAUCHOUX; Les créanciers sont intégrés au passif du plan

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