2987300 - Pascal BERNARD

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	2987300
Nom	BERNARD Pascal
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHALON SUR SAONE Palais de Justice 4 Rue Emiland Menand 71331 CHALON SUR SAONE
Juge-Commissaire	Monsieur Thierry PERRIN
Commissaire Au Plan De Redressement	ETUDE DESLORIEUX Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21 boulevard de la république 71100 CHALON SUR SAONE
Collaborateur en charge du dossier	Stéphanie LABEILLE
Commissaire de justice	Maître Benoît DESSAUT Commissaire-Priseur 12 rue des Varennes 71880 CHATENOY LE ROYAL
Numéro Greffe	15/00013
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	10 mai 2016
Redressement judiciaire	09 juin 2015
Arrêté du plan	10 mai 2016
Perspective de clôture	Le plan de redressement a été arrêté par jugement du 10/05/2016. Ce plan prévoit le remboursement du passif à 100 % sur 10 annuités progressives pour les créances définitivement admises.(12,51%+12,51%+7,14%+7,14%+7,14%+7,14%+7,14%+7,14%+7,14%+25%) Le 9EME dividende a été réglé aux créanciers le 28/03/2025. Le dernier dividende est prévu le 10/05/2026.

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