2987251 - Fabrice CUISINIER

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	2987251
Nom	CUISINIER Fabrice
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE de MACON Greffe TJ - service RJ - LJ Palais de Justice 8 Rue de la Préfecture 71017 MACON
Juge-Commissaire	Monsieur Benoît MORELIERE
Commissaire Au Plan De Redressement	ETUDE DESLORIEUX Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21 boulevard de la république 71100 CHALON SUR SAONE
Collaborateur en charge du dossier	Valérie PERTET
Commissaire de justice	SELARL GODILLOT-TAILHARDAT- MALLET place de l'Europe - BP 77 71602 PARAY LE MONIAL CEDEX
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	17 mars 2016
Redressement judiciaire	02 avril 2015
Arrêté du plan	17 mars 2016
Perspective de clôture	Le plan de redressement a été arrêté par jugement du 17/03/2016 Ce plan prévoit le remboursement du passif à : Option 1 : 100 % sur 15 annuités degressives Option 2 : 75 % sur 10 annuités constantes Le 9EME dividende a été réglé aux créanciers le 26/02/2025 Le prochain dividende devrait intervenir le 17/03/2026

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