Mandat ouvert 2987120 - Loïc SIMON

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Mandat clos4986788 - Loïc SIMON

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

2987120

Nom

SIMON Loïc

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHALON SUR SAONE
Palais de Justice 4 Rue Emiland Menand
71331 CHALON SUR SAONE

Juge-Commissaire

Monsieur Thierry PERRIN

Commissaire Au Plan De Redressement

ETUDE DESLORIEUX
Maître Jean-Jacques DESLORIEUX
21 boulevard de la république
71100 CHALON SUR SAONE

Collaborateur en charge du dossier

Stéphanie LABEILLE

Commissaire de justice

SCP TOUILLIER FRANÇOIS
Huissier de Justice
1 Place Marcel Guinot
BP 66
71502 LOUHANS CEDEX

Numéro Greffe

14/00020

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

13 octobre 2015

Redressement judiciaire

16 septembre 2014

Arrêté du plan

13 octobre 2015

Perspective de clôture

Le plan de redressement a été arrêté par jugement du 13/10/2015.
Ce plan prévoit le remboursement du passif selon deux options
à 100 % sur 12 annuités progressives
à 80% sur 10 annuités progressives
(
Par jugement du 14-12-2021, le Tribunal accorde la prorogation du plan d'une année

La 8EME annuité a été réglée le 19/01/2025
La prochaine sera exigible le 13/10/2025 mais le Dirigeant a dors et déjà sollicité des délais allant jusqu'en janvier 2026

Société

Nom

SIMON

Prénom

Loïc

Adresse

Le Nuzeret

Code Postal

71440

Ville

SAINT-VINCENT-EN-BRESSE

Activité

Exploitant agricole

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