2986840 - Sandra CHAMPMARTIN LEMOND

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	2986840
Nom	CHAMPMARTIN LEMOND Sandra
Tribunal	Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE 4 Rue Emiland Menand 71100 CHALON SUR SAONE
Juge-Commissaire	Madame Brigitte CAUMONT
Commissaire Au Plan De Redressement	ETUDE DESLORIEUX Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21 boulevard de la république 71100 CHALON SUR SAONE
Collaborateur en charge du dossier	Valérie PERTET
Commissaire de justice	Maître Brigitte MULLER Commissaire Priseur 6 RUE PERNETTE 71400 AUTUN
Numéro Greffe	41013244
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	13 novembre 2014
Redressement judiciaire	28 novembre 2013
Arrêté du plan	13 novembre 2014
Perspective de clôture	Le plan de redressement a été arrêté par jugement du 13/11/2014. Ce plan prévoit le remboursement du passif à 100 % sur 10 annuités progressives pour les créances définitivement admises. Les créances inférieures à 300 euros devront être réglées à l'arrêté du plan Par jugement du 26/08/2021, prorogation de la durée du plan d'un an. La 8ème échéance a été réglée en date du 15/08/2024 La prochaine est prévue le 13-11-2024, cependant au vu de la date de règlement du 8ème dividende il convient de prévoir un retard sur la 9ème échéance, qui serait par conséquent prévue aux alentours d'aout 2025

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