2986744 - Jean-Philippe BERNARD

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	2986744
Nom	BERNARD Jean-Philippe
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE de MACON Greffe TJ - service RJ - LJ Palais de Justice 8 Rue de la Préfecture 71017 MACON
Juge-Commissaire	Monsieur Benoît MORELIERE
Commissaire Au Plan De Redressement	ETUDE DESLORIEUX Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21 boulevard de la république 71100 CHALON SUR SAONE
Collaborateur en charge du dossier	Valérie PERTET
Commissaire de justice	Maître Jérôme DUVILLARD Commissaire Priseur 1 Avenue Edouard Herriot 71000 MACON
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	04 juillet 2014
Redressement judiciaire	25 juillet 2013
Arrêté du plan	04 juillet 2014
Perspective de clôture	Le plan de redressement a été arrêté par jugement du 04/07/2014. Ce plan prévoit le remboursement du passif selon deux options : - OPTION 1 : 100 % en 15 annuités progressives - OPTION 2 : 75 % en 10 annuités progressives Les créances inférieures à 300 euros ont été réglées le 21/10/2014. Par jugement du 01/07/2021, le Tribunal ordonne la prolongation de la durée du plan pour 1an La 8ème échéance a été réglée en date du 07/02/24 Le prochain dividende est échu depuis le 04/07/2024 mais a d'ores et déjà sollicité un délai allant jusqu'au 30/11/2024 07/04/2025 - le débiteur a sollicité un nouveau délai pour le paiement du solde de l'échéance d'ici juin 2025

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.