2986348 - EARL DOMAINE DU BEAUREGARD

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	2986348
Nom	DOMAINE DU BEAUREGARD EARL
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHALON SUR SAONE Palais de Justice 4 Rue Emiland Menand 71331 CHALON SUR SAONE
Juge-Commissaire	Monsieur Thierry PERRIN
Commissaire Au Plan De Redressement	ETUDE DESLORIEUX Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21 boulevard de la république 71100 CHALON SUR SAONE
Collaborateur en charge du dossier	Stéphanie LABEILLE
Commissaire de justice	Maître Benoît DESSAUT Commissaire-Priseur 12 rue des Varennes 71880 CHATENOY LE ROYAL
Numéro Greffe	11/00044
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	19 février 2013
Redressement judiciaire	21 février 2012
Arrêté du plan	19 février 2013
Perspective de clôture	Le plan de redressement a été arrêté par jugement du 19/02/2013. Ce plan prévoit le remboursement du passif à 100 % sur 15 annuités progressives pour la 1ère option et 75 % sur 10 annuités progressives pour la 2ème option pour les créances définitivement admises. Le 13E dividende a été réglé aux créanciers le 24/09/2025 par anticipation. Le prochain dividende sera exigible le 19-02-2027

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.