4986276 - Gilles DESVIGNES

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Mandat clos 2984717 - Gilles DESVIGNES

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	4986276
Nom	DESVIGNES Gilles
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHALON SUR SAONE Palais de Justice 4 Rue Emiland Menand 71331 CHALON SUR SAONE
Juge-Commissaire	Monsieur Thierry PERRIN
Liquidateur	ETUDE DESLORIEUX Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21 boulevard de la république 71100 CHALON SUR SAONE
Collaborateur en charge du dossier	Monsieur Vincent ROS
Commissaire de justice	Maître Benoît DESSAUT Commissaire-Priseur 12 rue des Varennes 71880 CHATENOY LE ROYAL
Numéro Greffe	11/00042
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	20 novembre 2012
Publication BODACC	13 décembre 2013
Perspective de clôture	La procédure est vouée à une clôture pour insuffisance d'actif. Les créanciers chirographaires n'ont aucun espoir de règlement.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	13 février 2014
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	14 avril 2014
Limite de revendication	13 mars 2014
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	13 juin 2014

Société

Nom	DESVIGNES
Prénom	Gilles
Adresse	Les Courtaillards
Code Postal	71490
Ville	COUCHES
Activité	Viticulteur

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